Préambule
Monceau Langues attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.
« Monceau Langues » ou « nous » désignent la société Monceau Langues, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 153 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 765 783.
La Politique de Monceau Langues relative à la protection des données en ligne (la « Politique ») explique de quelle façon Monceau Langues collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet, comme l'exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé «RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (appelée « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, les « Lois relatives à la Protection des Données »).
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le site internet est exploité par Monceau Langues qui agit en tant Responsable de traitement. Vos données à caractère personnel sont traitées par un personnel dûment formé en matière de protection des données à caractère personnel. Dans le cas de prestations sous-traitées à nos partenaires, vos données pourraient être traitées par nos prestataires sous-traitants dans les conditions décrites à la Section 6. Ces derniers ont été évalués et choisis par Monceau Langues pour leur fiabilité avérée et leur compétence.
Pour nous contacter, nous vous invitions à vous référer à la Section 11.
2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les informations suivantes vous concernant :
· Nom
· Prénom
· Adresse e-mail
· Civilité
· Numéro de téléphone
· Nom de la société
· Langue
· Type de formation
· Destinataire de la formation
· Contenu des messages communiqués par le biais du formulaire de contact
· Informations techniques : adresse IP, données de l'appareil, du système ou du navigateur, informations collectées par les cookies et les balises web ou d'autres technologies, données d'utilisation d'une application et les données de localisation, pages consultées et navigation sur le site
Les traitements portant sur des données issues du dépôt ou de la lecture de cookies ou d’autres traceurs font l’objet de développements spécifiques dans notre Politique de gestion des cookies[GA1] que nous vous invitons à consulter.
3. De quelle façon collectons-nous les données à caractère personnel ?
1.1 Informations que vous nous fournissez directement
Les informations collectées en ligne sur notre site Internet, par exemple lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter proposée par Monceau Langues, lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne, que vous faites une demande de brochure ou de devis personnalisé.
Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, y compris les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l'aide d'astérisques. Si les champs marqués d'un astérisque ne sont pas renseignés, cela peut vous empêcher d'accéder à nos produits ou services. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes/précises et de ne transmettre aucun contenu qui n'est pas expressément demandé par un questionnaire ou par tout autre moyen que nous pouvons utiliser pour collecter des données(comme des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées ou des concepts).
1.2 Informations vous concernant que nous obtenons indirectement
D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le site Internet de Monceau Langues. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du site Internet de Monceau Langues, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour permettre à Monceau Langues d'effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir en personnalisant les services en ligne que nous vous proposons.
Nous collectons aussi des données grâce aux cookies. Ils permettent aux navigateurs de transmettre des données d'un ordinateur ou de tout autre appareil à des fins d'archivage ou autres. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées au travers de l'utilisation des cookies, il existe sur la plupart des navigateurs un paramètre simple qui vous permet de refuser l'utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et ce pourquoi nous les utilisons, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies[GA2] .
4. Pour quelles raisons collections-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles de collecter, stocker et utiliser vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
· Vous permettre de naviguer sur notre site Internet de manière fluide et personnalisée ;
· Vous permettre d’obtenir un devis personnalisé ou une brochure ;
· Vous recontacter lorsque vous remplissez via le formulaire de contact enligne ;
· Vous permettre de recevoir notre Newsletter ;
· Établir des statistiques afin de comprendre la façon dont les utilisateurs utilisent notre site et d’améliorer ainsi la structure et le contenu.
5. Comment justifions-nous le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des Lois sur la Protection des Données. Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des bases juridiques claires et appropriées.
Nous ne traitons ainsi vos données à caractère personnel que sur la base de votre consentement, de nos intérêts légitimes, ou sur la base d’obligations légales et réglementaires. Le tableau suivant montre comment vos données à caractère personnel sont traitées, selon quelle finalité et sur quelle base juridique :
6. A qui sommes-nous susceptibles dedivulguer vos données à caractère personnel ?
Au sein de la société Monceau Langues
Lorsque vos données sont divulguées au sein de Monceau Langues, nousprenons les mesures nécessaires pour garantir qu'elles soient accessiblesuniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Seuls les employés de Monceau Langues dûment habilités et qui travaillentau sein des équipes ayant besoin de détenir et d’utiliser vos informationsauront accès à vos données à caractère personnel.
En dehors de la société Monceau Langues
Monceau Langues pourra être amené à communiquer vos données à desprestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte de MonceauLangues, sur la base d'accords contractuels sécurisés qui incluront desobligations strictes en matière de protection des données.
Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel auxprestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notresite Internet, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protégerla sécurité et l'intégrité de nos activités (y compris les prestataires deservices de maintenance, de sécurité et d'assistance informatiques, lesfournisseurs d'hébergement, les fournisseurs de services de paiement, lespartenaires marketing et publicitaires, les services de publipostage ou derelation clientèle, etc.).
Nous pourrons également être amenés à communiquer des données à caractèrepersonnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, dejoint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de toutautre événement similaire, dans des conditions de nature à apporter desgaranties appropriées et à assurer un niveau de sécurité suffisant. En cas defusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées defaçon définitive à notre successeur.
Enfin, nous pourrons être amenés à communiquer vos données en cas desommation par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative delui communiquer de telles informations, conformément aux lois etréglementations en vigueur.
En tout état de cause, Monceau Langues fournit ses meilleurs efforts pourmettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialitéet la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’ellesne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés yaient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes àl’état de l’art ont à cet égard été instaurées.
7. Transfert des données hors de l’Espaceéconomique européen
Vos données pourront être transférées à certains prestataires établis endehors de l’Espace économique européen. Nous ne partagerons vos données quelorsque cela est nécessaire afin de satisfaire à votre demande ou pour desraisons techniques.
Nous prenons alors toutes les mesures nécessaires pour garantir laconformité aux exigences légales et réglementaires en vigueur avant touttransfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers.
Tout transfert de données en dehors de votre pays vers un pays tiers ou àune organisation internationale ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquationde la Commission européenne sera encadré par des garanties appropriées, quirespecteront également les lois et réglementations applicables, et notammentdes clauses-types de transfert conformément aux modèles établis et publiés parla Commission européenne.
Ces mesures contractuelles visent à assurer un niveau adéquat de protectionde vos données et à vous permettre d’exercer l’ensemble de vos droits tels quementionnés ci-après qu’elle que soit la localisation géographique dudestinataire des données.
Si vous souhaitez davantage d’informations concernantle transfert de vos données, veuillez nous contacter conformément auxdispositions de la Section 10. Une copiede ces garanties pourra vous être adressée sur demande.
8. Combien de temps conservons-nous lesdonnées à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personneluniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ontété collectées, ou conformément aux exigences légales et aux pratiques dumarché.
A l’issue de la période d’utilisation et/ou deconservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous uneforme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’il nesoit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect desobligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour laconservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii)pour l'exercice des droits de Monceau Langues en cas d'action contentieuse oujudiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesuresorganisationnelles, techniques et administratives appropriées pour faire ensorte que les données à caractère personnel sous notre contrôle soient exacteset à jour, ainsi que pour protéger les données à caractère personnel contretout traitement non autorisé ou illégal et leur perte accidentelle, leurdestruction ou leurs dommages.
10. Quels sont vos droits concernant vosdonnées ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vousdisposez de droits concernant vos données à caractère personnel.
Droit
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d'être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont Monceau Langues utilise vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits.
Le droit d'accès
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à
caractère personnel.
Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement
(le « droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Monceau Langues est susceptible de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Monceau Langues est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation
du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque Monceau Langues n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité
des données à caractère
personnel
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Monceau Langues dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition au
traitement
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Monceau Langues).
Le droit de retirer son
consentement
Si vous avez donné votre consentement à un traitement par La Société de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Le droit de définir des
directives quant au sort
de vos données après
votre mort
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter auxcoordonnées mentionnées en Section 11 et de nous communiquer toute information nécessairepour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande.
Vous avez également le droit de vous désinscrire de notre « Newsletter » àtout moment en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » en bas dechaque Newsletter.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôlecompétente en cas de violation des lois et réglementations relatives à laprotection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autreloi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vousconcerne. En France, vous pourrez adresser votre réclamation à :
Commission nationale del'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
11. Comment nous contacter pour toute questionconcernant la protection des données ?
Pour toutes demande d’information oupour exercer vos droits, nous vous invitons à nous adresser toutedemande :
· Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@monceau-langues.fr
· Parcourrier postal à l’adresse suivante :
A l’attentionde Monceau Langues
153 BoulevardHaussmann, 75008 Paris.
_________________
La présentepolitique relative à la protection des données a été mise à jour le 24/07/2025.La présente Politique est susceptible d’être modifiée, nous vous invitons à laconsulter régulièrement sur notre site Internet.
